Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par B1Rmotors, auto-entrepreneur, auprès de consommateurs, via sa boutique en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 1 – Informations sur le vendeur

Nom / Raison sociale : B1Rmotors

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Numéro SIREN : 894 434 398 R.C.S de Nice

Adresse e-mail : Contact@moto-doc.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de pièces moto et accessoires pour motards effectuées via le site.

Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable et écrite.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des pièces détachées moto et accessoires destinés aux motards.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée.
Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de l’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293B du Code général des impôts).

B1Rmotors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits et valide sa commande après vérification.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV et constitue la formation du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement de Shopify Inc..

Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par B1Rmotors.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
B1Rmotors ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation, retours et échanges

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour signaler son intention de retourner un article en vue d’un remboursement.

Ce délai est porté à 30 jours lorsque le client souhaite un échange ou un bon d’achat.

La demande de retour doit être effectuée par e-mail à :
📧 Contact@moto-doc.com

Conditions de retour

Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :

  • L’article ne doit pas avoir été utilisé ni porté

  • L’article doit être en parfait état

  • L’article doit être retourné dans son emballage d’origine

  • Toutes les étiquettes, notices et accessoires doivent être présents

  • L’emballage d’origine doit être protégé par un carton extérieur afin d’éviter toute détérioration durant le transport

Tout retour non conforme pourra être refusé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à B1Rmotors.

Article 9 – Remboursement et bon d’achat

Après réception et vérification des articles retournés :

  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours

  • Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement initial

En cas de bon d’achat, celui-ci sera envoyé par e-mail et utilisable selon les conditions précisées sur le site.

Article 10 – Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute demande doit être adressée à Contact@moto-doc.com.

Article 11 – Responsabilité

B1Rmotors ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de B1Rmotors est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 Contact@moto-doc.com

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de B1Rmotors.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.